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Prochainement, une nouvelle législation sera mise en place par le ministère de la culture afin de combattre les contrefaçons et les fraudes dans le domaine artistique. Cette initiative vise à lutter contre le développement de ces pratiques préjudiciables au secteur de l'art.
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Le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour ce faire, il recherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de créer un projet de loi visant à combattre le faux et les fraudes dans le monde de l'art.
Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi d'importants dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres.
Plusieurs autorités (le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées, le Secrétariat général du gouvernement) expriment une volonté de mieux agir dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites importantes.
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