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Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, qui est également le porte-parole du gouvernement.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 étaient des accidents corporels qui ont causé environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules motorisés, récemment approuvé par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes soulevés par la législation existante, en particulier en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour corriger les lacunes et les déficiences, selon le ministre, qui a souligné que cette proposition de loi vise à promouvoir l'intérêt général en améliorant l'équité et les avantages matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, cette initiative vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une juste indemnisation aux victimes, conformément à la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs points clés de cette proposition de loi, comme l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint handicapé du défunt, ainsi que la mise en place d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés au chômage.
Le projet inclut également une amélioration des compensations en modifiant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est également envisagé d'ajouter de nouvelles dépenses telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liés aux blessures. De plus, il y aura une simplification des procédures, notamment en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme précisé par le ministre.
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