Selon les informations de la Vie éco, les indemnisations liées aux accidents de la route se sont élevées à près de 7,9 milliards de dirhams en 2024. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de cette année s'est élevé à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, a annoncé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en compensation par les institutions et les compagnies d'assurance en 2024, suite à des accidents de la route.
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 ont entrainé des blessures corporelles et environ 4 000 personnes ont perdu la vie.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi dernier. Ce projet de loi vise à résoudre divers problèmes et défis identifiés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'investit dans ce projet de construction pour corriger les lacunes et les failles identifiées, selon le ministre. Ce projet de loi vise à promouvoir l'intérêt général en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire de référence de 64 % sur cinq ans. Cette mesure devrait entraîner une augmentation d'environ un tiers des compensations versées.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Il est également question de simplifier les procédures, en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Cela passera par une procédure spécifique, ainsi que par l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans. C'est ce qu'a précisé le ministre.
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