D'après La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations suite à des accidents de la route au Royaume. Lors du point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés durant la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la circulation, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi dernier. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les manques et les insuffisances identifiés. Le ministre souligne que ce projet de loi a pour objectif de servir l'intérêt général en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et légaux de tous les citoyens marocains. M. Baitas explique que ce texte cherche principalement à renforcer la sécurité sociale et à assurer une compensation équitable pour les victimes, en respectant la Constitution. Il met en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, comme l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, les conjoints invalides à la charge du conjoint décédé, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant la manière dont elles sont calculées et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon lui.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses liées aux frais de réparation des dispositifs médicaux et aux coûts d'analyses pour les blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier la prescription à cinq ans, selon les informations fournies par le ministre.
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