Selon La Vie éco, en 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite à des accidents de la route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents enregistrés durant cette année était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant causé environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de l'année, parmi lesquels plus de 143 000 ont causé des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l’amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de développement pour corriger les lacunes et les insuffisances constatées, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à garantir les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il met l'accent sur la protection sociale et une juste indemnisation des victimes, en conformité avec la Constitution. Le projet de loi apporte plusieurs nouveautés, telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, aux conjoints invalide, ainsi qu'un système de soutien aux étudiants et diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela devrait entraîner une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
Il est prévu l'introduction de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. De plus, il sera simplifié les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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