Selon les informations de La Vie éco, un montant estimé à près de 7,9 milliards de dirhams a été versé en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, avec plus de 143 000 accidents corporels entraînant environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en compensations pour les accidents de la route. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, qui est également le porte-parole du gouvernement.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents routiers ont eu lieu au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents ont causé des blessures corporelles, entraînant environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes et défis liés à la législation précédente, notamment en ce qui concerne les processus de règlement à l'amiable et les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de construction pour corriger les manques et les insuffisances, comme souligné par le ministre, affirmant que ce projet de loi va dans le sens de l'intérêt commun en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les habitants du Maroc. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation juste pour les victimes, en se conformant à la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge du partenaire décédé, ainsi que la création d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon lui.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. De plus, il y aura une simplification des procédures, avec une réduction des délais de règlement à l'amiable et une unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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