Sur le site La Vie éco, il a été révélé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de route en 2024. Au Maroc, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4000 décès, comme l'a expliqué Mustapha Baitas lors d'un point presse après le Conseil de gouvernement.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont déboursé environ 7,9 milliards de dirhams pour indemniser les victimes d'accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés dans la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents ont entraîné des blessures corporelles, causant environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés dans la législation précédente, que ce soit en termes de règlement amiable des litiges ou de procédure judiciaire.
Le gouvernement s'engage à corriger les défauts et insuffisances grâce à ce projet de loi, selon le ministre. Ce projet vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. M. Baitas a souligné que le texte vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une compensation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mentionné plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide d'une épouse décédée, ainsi qu'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une amélioration des indemnisations en modifiant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation des indemnisations d'environ un tiers.
De nouvelles dépenses seront introduites, telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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