Selon le journal La Vie éco, les indemnisations pour les accidents de la route ont atteint près de 7,9 milliards de dirhams en 2024 au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation suite aux accidents de la route, selon les informations données par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente avait enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a précisé que le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé récemment par le Conseil de gouvernement, vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et les insuffisances mentionnées par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à garantir les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Il vise surtout à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. Le texte propose plusieurs nouveautés importantes, comme l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint handicapé du défunt et la mise en place d'un système d'aide adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut aussi une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures, ainsi que de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique. De plus, une organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans sont également prévues, comme l'a expliqué le ministre.
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