Selon un rapport de La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le responsable Mustapha Baitas a déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil de gouvernement que 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams pour les indemnisations liées aux accidents de la route, selon les informations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a été présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents causés par des véhicules à moteur. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures devant les tribunaux.
Le gouvernement s’est engagé dans ce projet pour corriger les lacunes et manques repérés, comme souligné par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les Marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal est de renforcer la protection sociale et d'assurer une compensation équitable aux victimes, conformément à la Constitution. Il a également mentionné les nouveautés importantes du projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide suite au décès du conjoint, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le programme inclut une amélioration des montants des indemnisations en ajustant les calculs et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela entraînera une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Le projet inclut également de nouveaux frais, tels que les réparations de matériel médical et les coûts des examens pour les blessures. Il vise à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l’amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, en mettant en place une procédure spécifique. De plus, il comprend l’organisation d’expertises médicales, la clarification des termes juridiques et l’harmonisation du délai de prescription à cinq ans, comme expliqué par le ministre.
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