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Indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Les indemnisations pour les accidents de la route ont atteint près de 7,9 milliards de dirhams en 2024, selon les déclarations de Mustapha Baitas lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement. Il a également mentionné qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que l'année dernière a enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés qui étaient soulevés par la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les manques et insuffisances identifiés, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il est conçu pour renforcer la protection sociale et garantir une indemnisation juste aux victimes, en accord avec la Constitution. Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés importantes, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, les conjoints invalides et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet prévoit d'augmenter les montants des indemnisations en modifiant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Le plan propose l'introduction de nouvelles dépenses telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses pour les blessures, ainsi que la simplification des procédures. Cela inclut la diminution des délais pour obtenir un règlement à l'amiable et l'harmonisation des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour gérer ces situations, ainsi que la mise en place d'une expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme mentionné par le ministre.
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