Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route au Royaume. Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que durant la même année, environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Lors de l'année 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de l'année en question, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Lors d'une réunion du Conseil de gouvernement, il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour corriger les lacunes et les manques identifiés, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits de tous les citoyens marocains sur le plan matériel et juridique. Il s'agit principalement de renforcer la protection sociale et d'assurer une compensation équitable aux victimes, en respectant les dispositions de la Constitution. De plus, plusieurs nouveautés importantes sont introduites par ce projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi qu'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des paiements par l'amélioration des méthodes de calcul et l'augmentation du salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela signifiera une augmentation d'environ un tiers des paiements d'indemnisation.
Le ministre envisage d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses pour les blessures, tout en simplifiant les procédures. Cela se fera en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, et en organisant des expertises médicales. De plus, il est prévu de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans.
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