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En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route au Royaume. Mustapha Baitas a indiqué lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon les informations fournies par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été signalés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce texte vise à résoudre plusieurs problèmes et complexités rencontrés dans la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges judiciaires.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances par le biais de ce chantier, a indiqué le ministre. Il a expliqué que ce projet de loi est conçu dans l'intérêt général, visant à renforcer l'équité et à améliorer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une compensation juste aux victimes, en respectant les dispositions de la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de la femme décédée, et la mise en place d'un système de support prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet propose d'augmenter les indemnités en améliorant les règles de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation des indemnisations d'environ un tiers.
Le ministre a proposé d'inclure de nouvelles dépenses dans le budget, telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il envisage également de simplifier les procédures, notamment en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour gérer ces différends, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'établissement d'un délai de prescription uniforme de cinq ans.
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