Le journal La Vie économique a révélé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a indiqué lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement que 655 000 accidents de la route ont été enregistrés la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route en 2024.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles mentionnés dans la loi précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et insuffisances mentionnées par le ministre. Le projet de loi a pour but de promouvoir l'intérêt général en améliorant l'équité et en renforçant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Il vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une juste compensation aux victimes, en accord avec la Constitution. Le ministre a également souligné plusieurs nouveautés du projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des compensations par l'amélioration des méthodes de calcul et l'augmentation du salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses pour les blessures, ainsi que de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux des victimes et des institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans, comme expliqué par le ministre.
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