Selon les informations de La Vie éco, en 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en dédommagements pour les accidents de la route au Maroc. Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil de gouvernement, a rapporté que près de 655 000 accidents ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de l'année, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et causé environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les lacunes de la législation antérieure en ce qui concerne les règlements amiables et les poursuites judiciaires liés aux accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
En s'impliquant dans ce projet, le gouvernement cherche à résoudre les lacunes et défauts mentionnés par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les avantages matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en respectant la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés introduites par ce projet, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cette augmentation devrait entraîner une hausse d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. De plus, des mesures seront prises pour simplifier les procédures, comme la réduction des délais de règlement à l'amiable et l'harmonisation des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes et les institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique comprenant l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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