Accidents de la route : Près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a indiqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la route. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 étaient des accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur le dédommagement des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis liés à la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les accords à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les faiblesses en participant à ce projet de loi, a souligné le ministre. Il a mentionné que ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant différentes nouveautés introduites par ce projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants sous tutelle, le conjoint handicapé à la charge du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système de soutien tenant compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. De plus, il y aura une simplification des procédures, avec une réduction des délais de règlement à l'amiable et l'unification des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour gérer ces situations, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans. C'est ce qu'a expliqué le ministre.
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