Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités suite aux accidents de la route. Cela représente environ 655 000 accidents, parmi lesquels plus de 143 000 accidents corporels entraînant environ 4 000 décès. Lors du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a donné ces chiffres en réponse à une question lors du point de presse.
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En 2024, les compagnies d'assurance et les institutions ont payé environ 7,9 milliards de dirhams pour compenser les victimes d'accidents de la route, d'après les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant provoqué environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l’indemnisation des victimes d'accidents de la route, qui a été approuvé jeudi par le gouvernement. Ce nouveau projet vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés dans la législation précédente, que ce soit lors du règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à résoudre les lacunes et les défauts signalés dans ce projet de loi, selon le ministre. Ce projet vise à améliorer l'équité et les avantages matériels et juridiques pour tous les citoyens marocains. Il met l'accent sur la protection sociale et l'indemnisation équitable des victimes, conformément à la Constitution. De nouvelles mesures importantes sont prévues, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet consiste également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le projet prévoit également l'ajout de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence et en organisant l'expertise médicale. Le délai de prescription sera unifié à cinq ans et les notions juridiques seront clarifiées.
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