Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les victimes d'accidents de la route au Royaume. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors d'une conférence de presse que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Lors du point de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents ayant causé des blessures corporelles et entraînant environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans un chantier visant à combler les lacunes et les insuffisances signalées par le ministre. Ce projet de loi est axé sur l'intérêt général et vise à renforcer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et d'assurer une indemnisation équitable des victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouvelles mesures importantes incluses dans le projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide d'une épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de prise en charge adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela signifiera une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon lui.
Le projet de loi comprend de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l’amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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