Selon La Vie éco, en 2024, il a été versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations suite aux accidents de la route au Maroc. Lors du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route en 2024.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 étaient des accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi concernant l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés avec la loi précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
En entreprenant ce projet, le gouvernement souhaite combler les lacunes et insuffisances existantes, mentionne le ministre. Il souligne que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Ce projet de loi vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation adéquate aux victimes, conformément à la Constitution. M. Baitas a également mis en avant plusieurs innovations majeures introduites par ce projet de loi, telles que l'élargissement des personnes éligibles pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du défunt, ainsi que la mise en place d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des paiements en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela signifiera une augmentation d'environ un tiers des paiements d'indemnisation.
Il est prévu d'introduire de nouveaux frais, tels que les coûts de réparation des appareils médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Les délais de règlement à l'amiable seront réduits et les certificats médicaux seront unifiés en cas de divergences entre ceux fournis par les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon les déclarations du ministre.
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