Selon La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route au Maroc. Le nombre d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné environ 4 000 décès. Ces chiffres ont été communiqués par Mustapha Baitas lors d'un point de presse après une réunion du Conseil de gouvernement.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 ont causé des blessures et environ 4 000 ont entraîné la mort.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les accords à l'amiable et les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de construction pour corriger les faiblesses et lacunes identifiées, a souligné le ministre. Il a ajouté que ce projet de loi vise à renforcer l'équité et à améliorer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. De plus, il a mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de la défunte épouse, ainsi que la mise en place d'un système de prise en charge adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les critères de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, notamment pour la réparation des équipements médicaux et les tests dus aux blessures, ainsi que pour simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Cela inclut également la mise en place d'une procédure spécifique pour l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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