Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route au Royaume. Mustapha Baitas a déclaré lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement que le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, a annoncé le ministre délégué des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 accidents ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et les manques identifiés, selon le ministre. Ce projet de loi est conçu pour servir l'intérêt de tous les citoyens en renforçant la justice sociale et en améliorant les droits matériels et légaux des Marocains. Son principal objectif est d'améliorer la protection sociale et de garantir une compensation équitable aux victimes, en respectant la Constitution. Des changements importants sont prévus dans ce texte, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de la défunte, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
Le projet comprend également l'introduction de nouveaux coûts, tels que les frais de réparation des équipements médicaux et les dépenses liées aux tests médicaux pour les blessures, ainsi que la simplification des démarches, en raccourcissant les délais de règlement amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a indiqué le ministre.
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