Selon les informations données lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les compagnies d'assurance et les institutions ont payé environ 7,9 milliards de dirhams pour indemniser les victimes d'accidents de la route, selon les informations données par le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de l'année, dont plus de 143 000 accidents avec blessés ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés par la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les démarches de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour résoudre les manques et les défauts actuels, selon le ministre. Il affirme que cette nouvelle loi vise à améliorer l'équité et à protéger les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. M. Baitas souligne que le but principal est de renforcer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en respectant la Constitution. Il met en avant les principales nouveautés de cette loi, telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide de l'épouse décédée, et la création d'un système d'aide adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut aussi une augmentation des montants des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon lui.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, notamment pour les réparations de matériel médical et les frais d'analyse liés aux blessures. De plus, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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