Selon les informations de La Vie éco, il a été annoncé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a indiqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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A
Bonjour
En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, comme l'a annoncé Mustapha Baitas, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente avait enregistré environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 accidents impliquaient des blessures corporelles et ont entraîné environ 4 000 décès.
Je vais expliquer le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur qui a été adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet de loi vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
En s'investissant dans ce chantier, le gouvernement cherche à corriger les problèmes et les manques identifiés, selon le ministre. Il souligne que ce projet de loi a pour objectif principal de promouvoir l'intérêt général en améliorant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à renforcer la protection sociale et à garantir une indemnisation juste pour les victimes, conformément à la Constitution. Il met en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, comme l'extension du cercle des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de la conjointe décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien tenant compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant la manière dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Le gouvernement prévoit d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyses pour les blessures. Il souhaite également simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des termes juridiques et un alignement du délai de prescription à cinq ans, selon les propos du ministre.
Je
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