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Indemnisation de 7,9 milliards de dirhams pour les victimes d'accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisation de 7,9 milliards de dirhams pour les victimes d'accidents de la route en 2024
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a souligné que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés par les institutions et les compagnies d'assurance pour indemniser les victimes d'accidents de la route, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente avait enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels entraînant environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi dernier, il a été présenté un nouveau projet de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur. Ce projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés avec la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à résoudre ces lacunes et manquements à travers ce chantier, a souligné le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une juste indemnisation des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant les nouvelles mesures importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. De plus, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l’amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour régler ce genre de divergence, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et la fixation du délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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