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Compensations de près de 7,9 milliards de dirhams en 2024 pour les accidents de la route
Au Maroc
Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
En réponse à une question lors de la conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les compagnies d'assurance et les institutions ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la route, selon les déclarations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entrainé environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, il a présenté un projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Ce projet de loi vise à résoudre les problèmes rencontrés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges en justice.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances par le biais de ce chantier, comme l'a souligné le ministre. Il a également mentionné que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec les dispositions de la Constitution. Il a mis en avant les principales nouveautés introduites par ce projet de loi, telles que l'extension du nombre de bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de la conjointe décédée et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le projet de loi inclura de nouveaux coûts comme les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement des litiges et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergences. Une procédure spécifique sera mise en place pour traiter ces divergences, ainsi que pour organiser les expertises médicales, clarifier les termes juridiques et uniformiser le délai de prescription à cinq ans.
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