Selon les informations de La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de la route en 2024 au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné la mort de près de 4 000 personnes.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en compensations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés l'année précédente était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 impliquant des blessures corporelles ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les défis rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
En s'impliquant dans ce projet, le gouvernement cherche à corriger les lacunes et les insuffisances existantes. Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à promouvoir l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste aux victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du conjoint décédé, ainsi que la création d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut une augmentation des compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses médicales liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence, grâce à une procédure spécifique. De plus, l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans sont également prévues, selon les explications du ministre.
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