Selon La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite à des accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors d'une conférence de presse suite au Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Selon les déclarations du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités liées aux accidents de la route en 2024.
Lors du point de presse suivant le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 ont provoqué des blessures corporelles et ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit dans le processus de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet de loi pour combler les lacunes et les insuffisances, afin de renforcer l'équité et les droits des citoyens marocains. Selon le ministre, ce texte vise à améliorer la protection sociale et à garantir une compensation équitable aux victimes, conformément à la Constitution. Le projet de loi comprend des nouveautés telles que l'élargissement des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide de la femme décédée, et la mise en place d'un système d'aide adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une amélioration des montants des indemnisations en modifiant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela conduira à une augmentation des indemnisations d'environ un tiers.
Il est également envisagé d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Il est prévu de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des notions juridiques et un allongement du délai de prescription à cinq ans, selon les informations fournies par le ministre.
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