Selon La Vie éco, en 2024, le Maroc a versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation suite aux accidents de la route. Mustapha Baitas a déclaré lors d'un point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 accidents impliquant des blessures corporelles ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes accidentées par des voitures, approuvé par le Conseil des ministres jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes soulevés par la législation antérieure, que ce soit en termes de règlement amiable ou devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à résoudre les lacunes et insuffisances du système à travers ce projet de loi, afin de favoriser l'intérêt général et de renforcer l'équité et les droits de tous les citoyens marocains. Le but principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en accord avec la Constitution. Des modifications importantes ont été apportées, telles que l'extension des bénéficiaires à inclure les enfants pris en charge, les conjoints invalides et un système de prise en charge adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut aussi une amélioration des montants des indemnisations en revoyant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela conduira à une augmentation des indemnisations d'environ 33 %, selon ses dires.
De nouveaux frais sont prévus, tels que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyses médicales liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des notions juridiques et un délai de prescription unifié de cinq ans.
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