Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite à des accidents de la route au Maroc. Mustapha Baitas a souligné lors du point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été payés en compensation pour les accidents de la route par les compagnies d’assurance et les institutions, selon les déclarations de Mustapha Baitas, le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement.
Lors du point de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y avait eu environ 655 000 accidents de la route au cours de la même année, dont plus de 143 000 avec des blessés, causant environ 4 000 décès.
Lors de sa présentation, il a démontré que le projet de loi portant sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement, vise à résoudre diverses difficultés et problèmes rencontrés avec la législation précédente. Cela concerne notamment les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les faiblesses identifiées dans ce projet de loi, souligne le ministre, affirmant que cela permettra de renforcer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une juste indemnisation des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par cette loi, comme l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants sous la charge, le conjoint invalide du défunt, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, a-t-il expliqué.
Le projet inclut également de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des appareils médicaux et les coûts des analyses pour les blessures, ainsi que la simplification des procédures en raccourcissant les délais de règlement amiable et en harmonisant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, à travers une procédure spécifique. De plus, il prévoit l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'instauration d'un délai de prescription unique de cinq ans, selon les explications du ministre.
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