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Compensations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Compensations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors de la conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant causé environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de l'année écoulée, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre certaines difficultés et problèmes rencontrés dans la législation actuelle, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances à travers ce projet de loi, selon le ministre. Ce projet vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il vise à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation juste des victimes conformément à la Constitution. Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés importantes, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend également une augmentation des compensations en améliorant les règles de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation des compensations d'environ un tiers.
Il est également prévu l'ajout de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyses pour les blessures, ainsi que la simplification des procédures. Cela inclut la réduction des délais pour régler à l'amiable, l'unification des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions via une procédure spécifique, l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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