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La Vie économique
En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route.
Au Maroc
En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route. Lors du point de presse suivant le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en compensation pour les accidents de la route, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est aussi le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 ont causé des blessures corporelles et ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis identifiés dans la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne le règlement à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de construction pour corriger les lacunes et insuffisances existantes. Le ministre souligne que ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il met en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien prenant en considération la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant la méthode de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le ministre a indiqué qu'il proposait de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses suite à des blessures, ainsi que des changements dans les procédures. Cela inclut une réduction des délais pour régler les litiges à l'amiable, une harmonisation des certificats médicaux en cas de divergence entre les victimes et les institutions, et la mise en place d'une procédure spécifique pour cela. De plus, il est prévu d'organiser des expertises médicales, de clarifier les termes juridiques et d'harmoniser le délai de prescription à cinq ans.
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