Selon La Vie éco, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a donné ces chiffres lors d'un point de presse après une réunion du Conseil de gouvernement, en précisant qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route cette année-là, dont plus de 143 000 avec des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Date de parution:
Il
À
En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de circulation, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés dans la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements amiables ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de loi pour corriger les lacunes et les insuffisances mentionnées par le ministre. Ce projet vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une compensation juste pour les victimes, conformément à la Constitution. Le texte propose également plusieurs nouveautés importantes, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants mineurs, le conjoint invalide, et la mise en place d'un système d'aide prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
De nouvelles dépenses sont prévues dans le projet, telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liés aux blessures. Il est également prévu de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi que pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier le délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
Il
Sélection d'articles recommandés
Baitas: Jusqu'à la fin du mois de juin dernier, plus de 734 000 demandes de prise en charge médicale ont été traitées.
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi concernant les registres de naissance, de mariage et de décès.
Le gouvernement examine un accord de coopération entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La conversion de l'ONHYM en une société anonyme a été officiellement réalisée !
Réorganisation des Centre Régionaux d'Investissement et mise en place des Commissions Régionales Unifiées : Le gouvernement approuve un projet de loi.
Une vidéo annonce que la première promotion des étudiants de la faculté de médecine de Guelmim sera diplômée en 2029.
© La Vie éco 2025. Toute reproduction interdite. Conçu et développé par SG2I Consulting.
