Sur le site de La Vie éco, il a été rapporté que des indemnisations d'une valeur proche de 7,9 milliards de dirhams ont été versées en 2024 suite à des accidents de la route au Royaume. Lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accident corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé près de 7,9 milliards de dirhams en compensations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente avait connu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 ayant causé des blessures et entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi concernant l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés avec la législation précédente, que ce soit au niveau des procédures de règlement à l'amiable ou des litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger les manques et les insuffisances à travers ce projet, a souligné le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes du projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires aux enfants pris en charge, aux conjoints invalides à la charge du défunt, ainsi que la mise en place d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une amélioration des compensations en revoyant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des compensations, a-t-il expliqué.
Le projet inclut également de nouveaux coûts, tels que les frais de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyse pour les blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence, en organisant des expertises médicales et en clarifiant les termes juridiques. De plus, le délai de prescription serait unifié à cinq ans. C'est ce qu'a expliqué le ministre.
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