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Dépenses de 7,9 milliards de dirhams pour indemniser les accidents de la route en 2024
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Dépenses de 7,9 milliards de dirhams pour indemniser les victimes des accidents de la route en 2024
Lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents routiers enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant causé environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation, comme l'a rapporté le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été recensés au cours de l'année écoulée. Parmi eux, plus de 143 000 ont été des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les règlements amiables et les procédures judiciaires.
En s'investissant dans ce projet, le gouvernement souhaite corriger ces manques et faiblesses, a souligné le ministre, en précisant que ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt commun en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation juste pour les victimes, conformément aux principes de la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge du défunt, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet propose également d'augmenter les compensations en améliorant les critères de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 %, de manière progressive sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le ministre a annoncé des changements dans les dépenses liées aux dispositifs médicaux et aux analyses médicales pour les victimes d'accidents, ainsi qu'une simplification des processus de règlement des litiges et une unification des certificats médicaux en cas de désaccord. Ces mesures visent également à organiser les expertises médicales, clarifier les termes juridiques et fixer un délai de prescription de cinq ans.
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