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Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
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Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors du point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, parmi lesquels plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, comme l'a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse à la suite d'une réunion du gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont été signalés au cours de l'année, dont plus de 143 000 accidents impliquant des blessures corporelles et causant environ 4 000 décès.
Il a décrit le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation voté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et les manques soulignés par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les avantages matériels et juridiques pour tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il vise principalement à renforcer la protection sociale et à garantir une compensation équitable aux victimes, en conformité avec la Constitution. De plus, le projet de loi introduit plusieurs nouveautés importantes, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, ainsi qu'un système d'assistance adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet propose d'améliorer les règles de calcul des indemnisations et d'augmenter progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. En outre, il y aura une simplification des procédures, notamment par la réduction des délais de règlement à l'amiable et l'harmonisation des certificats médicaux en cas de désaccord entre les parties. Cette harmonisation se fera grâce à une procédure spécifique incluant l'organisation d'une expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'alignement du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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