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Dépenses de réparation pour accidents de la route : Environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en 2024 au Maroc
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Dépenses de réparation pour accidents de la route : En 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation
En réponse à une question lors d'une conférence de presse après le Conseil des ministres, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les victimes d'accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que l'année précédente avait été marquée par environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents avec blessures ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur le dédommagement des victimes d'accidents de la route impliquant des véhicules motorisés, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les défis rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et manques mentionnés par le ministre. Ce projet de loi a pour but de favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les Marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable des victimes, en respectant la Constitution. Il a également souligné les principales nouveautés du projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint handicapé à la charge de l'épouse décédée, ainsi que la création d'un système de prise en charge adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses propos.
Des nouvelles dépenses vont être introduites, y compris les coûts de réparation des équipements médicaux et les dépenses liées aux analyses des blessures. Les procédures vont être simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme expliqué par le ministre.
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