Le journal La Vie économique rapporte qu'en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route au Royaume. Mustapha Baitas a déclaré lors d'un point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de circulation, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné environ 4 000 décès.
Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi, vise à résoudre divers problèmes et défis rencontrés avec la législation antérieure. Il apporte des améliorations concernant les modalités de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et insuffisances mentionnées par le ministre. Ce nouveau projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal est de renforcer la protection sociale et de garantir une indemnisation équitable aux victimes, en accord avec la Constitution. Il a souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des compensations.
De nouvelles dépenses sont prévues, telles que les frais pour réparer des dispositifs médicaux et les frais pour des analyses liées à des blessures. Il est également prévu de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, grâce à une procédure spécifique. De plus, l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans sont également mentionnées par le ministre.
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