Accidents de la route : Près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024 : Nouveau projet de loi pour une indemnisation équitable

Selon "La Vie éco", près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en 2024 en indemnisations suite à des accidents de la route au Maroc. Le nombre total d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, avec plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès, comme l'a expliqué Mustapha Baitas lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement.

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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la circulation, selon les dires du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, qui est également le porte-parole du gouvernement.

Lors d'un point de presse après une réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, on compte plus de 143 000 accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.

Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi dernier, il a été présenté un nouveau projet de loi concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles qui avaient été identifiés avec la loi précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.

Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et les insuffisances identifiées. Le ministre souligne que ce projet de loi vise à renforcer l'équité et à améliorer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une juste indemnisation des victimes, en respectant les principes de la Constitution. Il a également souligné les principales nouveautés introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide à la charge du conjoint décédé, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.

Le projet comprend également une augmentation des compensations en améliorant la manière dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.

De nouveaux coûts seront introduits, tels que les frais de réparation des instruments médicaux et les dépenses liées aux analyses pour les blessures. De plus, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais pour les règlements à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi qu'une organisation de l'expertise médicale, une clarification des termes juridiques et un délai de prescription unifié à cinq ans.

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Texte original: © La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Conception et développement SG2I Consulting

Texte réécrit: © La Vie économ

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