Selon les informations de La Vie éco, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le nombre d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès, comme l'a expliqué Mustapha Baitas lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement.
Date de publication:
En
Par
En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 étaient des accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés par la législation précédente en ce qui concerne le règlement à l'amiable et les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de loi pour corriger les lacunes et les insuffisances, selon le ministre. Ce projet vise à améliorer l'équité et les droits des citoyens marocains, en renforçant la protection sociale et en assurant une juste indemnisation des victimes. Des nouvelles mesures importantes sont introduites, comme l'extension des bénéficiaires aux enfants à charge, aux conjoints invalides et un soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des paiements de compensation en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation des paiements de compensation d'environ un tiers.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, à travers une procédure spécifique. De plus, l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans seront mises en place, comme expliqué par le ministre.
Je
Sélection d'articles recommandés
Baitas : Jusqu'à juin dernier, plus de 734 000 cas d'assistance médicale ont été pris en charge.
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur l'enregistrement des naissances et des mariages.
Le gouvernement étudie un accord de coopération entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La restructuration de l'ONHYM en une société anonyme est désormais officielle !
Réforme des Comités Régionaux d'Investissement et mise en place des Conseils Régionaux d'Unité et d'Investissement : Le gouvernement a approuvé un projet de loi.
Une vidéo annonce que la première promotion des étudiants de la faculté de médecine de Guelmim sera diplômée en 2029.
Tous droits réservés © La Vie éco 2025. Réalisé et mis en place par SG2I Consulting.
