Selon les informations de La Vie éco, les indemnités versées pour les accidents de route s'élevaient à environ 7,9 milliards de dirhams en 2024. Au Maroc, il y a eu environ 655 000 accidents de la route cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès. C'est ce qu'a déclaré Mustapha Baitas lors du point de presse à la suite du Conseil de gouvernement.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon les déclarations du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels entraînant environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre certains problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en termes de règlement à l'amiable ou devant les tribunaux.
En travaillant sur ce projet, le gouvernement cherche à résoudre ces manques et défauts, a souligné le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans une perspective d'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs changements importants introduits par ce projet de loi, comme l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de la femme décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les indemnités en améliorant la manière dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela entraînera une augmentation d'environ un tiers des indemnités.
Il est également envisagé d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des tests liés aux blessures. De plus, il est question de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions. Cela passera par une procédure spécifique, ainsi que par l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon les informations précisées par le ministre.
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