Sur le site de La Vie éco, il a été signalé qu'en 2024, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations pour les accidents de la route au Maroc. Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre total d'accidents de la route cette année-là était d'environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant provoqué environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la circulation, selon les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur le dédommagement des personnes blessées dans des accidents de voiture, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et obstacles rencontrés dans la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'est engagé dans ce chantier afin de combler les lacunes et insuffisances existantes, selon le ministre. Ce projet de loi vise à garantir l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de prise en charge adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une amélioration des paiements en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans, ce qui augmentera les indemnisations d'environ un tiers.
De nouveaux frais, tels que les réparations des dispositifs médicaux et les coûts des analyses médicales pour les blessures, seront ajoutés. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour ce faire. De plus, l'expertise médicale sera organisée, les notions juridiques seront clarifiées et le délai de prescription sera unifié à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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