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Les accidents de la route ont entraîné le versement de près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités en 2024
Au Maroc
Les accidents de la route ont entraîné des indemnités d'une valeur de près de 7,9 milliards de dirhams en 2024
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que près de 655 000 accidents de la route ont été recensés la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la route, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents ayant provoqué des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, qui a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet de loi vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés par la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de réforme pour corriger les lacunes et les défauts existants, afin de renforcer l'équité et les droits sociaux et juridiques de tous les citoyens marocains. Ce projet de loi vise à améliorer la protection sociale et à assurer une compensation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. Des changements importants sont notamment prévus, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
De nouvelles dépenses seront introduites, telles que les frais de réparation des appareils médicaux et les coûts des tests liés aux blessures. De plus, il y aura une simplification des procédures, avec une réduction des délais pour les règlements à l'amiable et une unification des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour gérer ces divergences, ainsi que pour organiser les expertises médicales, clarifier les notions juridiques et fixer le délai de prescription à cinq ans. C'est ce que le ministre a expliqué.
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