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En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de la route au Royaume.
Lors du point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de cette année, dont plus de 143 000 accidents causant des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en compensations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 étaient des accidents corporels qui ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, qui a été adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés rencontrés dans la législation précédente, en particulier en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'est engagé dans ce chantier pour corriger les lacunes et les insuffisances, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les Marocains. M. Baitas souligne que l'objectif principal est d'améliorer la protection sociale et de garantir une juste indemnisation des victimes, en conformité avec la Constitution. Il met en avant les principales nouveautés apportées par ce texte, comme l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide et à la mise en place d'un système de prise en charge adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise également à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation des compensations d'environ un tiers.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses comme les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier le délai de prescription à cinq ans, comme expliqué par le ministre.
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