Selon La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite à des accidents de route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la circulation, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances à travers ce projet de loi, selon le ministre. Ce texte vise à améliorer l'équité et les droits des citoyens marocains, ainsi qu'à renforcer la protection sociale et l'indemnisation des victimes de manière équitable selon la Constitution. Des nouveautés telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants à charge, aux conjoints invalides et à la prise en charge des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi ont été mises en avant.
Le plan inclut une augmentation des compensations par l'amélioration des méthodes de calcul et une augmentation graduelle du salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, selon ses dires.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les notions juridiques et unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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