Selon les informations de La Vie éco, il a été versé des indemnisations d'une valeur de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024. Mustapha Baitas a indiqué lors d'un point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même période s'élève à environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 ont causé des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams d'indemnisation pour les accidents de circulation, selon les déclarations du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a comptabilisé environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre les problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges judiciaires.
En s'engageant dans ce chantier, le gouvernement cherche à corriger les faiblesses et lacunes mentionnées par le ministre, soulignant que ce projet de loi vise à promouvoir l'intérêt général en renforçant l'équité et en protégeant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation équitable des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à charge de son épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures, ainsi que de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique. De plus, il est envisagé d'organiser l'expertise médicale, de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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