Le magazine économique La Vie a rapporté que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a déclaré que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Lors de l'année 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la réparation des dommages causés par des accidents de la circulation, adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne le processus de règlement amiable ou judiciaire.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour combler les lacunes et les manquements constatés, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste aux victimes, en respectant la Constitution. Le texte propose des nouveautés majeures, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée et un système d'aide adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le texte propose également l'ajout de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des tests liés aux blessures. Il propose également de simplifier les procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique, en plus d'organiser l'expertise médicale, de clarifier les termes juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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