Selon les informations de La Vie éco, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en dédommagements pour les accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 avec des blessures corporelles ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés identifiés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les manques et les faiblesses actuelles, selon le ministre. Ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits matériels et juridiques pour tous les citoyens marocains. M. Baitas explique que le texte cherche principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable des victimes, conformément à la Constitution. Il souligne également les nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, comme l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de la personne décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Dans le projet, il est prévu d'augmenter les indemnisations en améliorant les règles de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela devrait entraîner une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
De nouvelles dépenses seront introduites, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les instituions, grâce à une procédure spécifique. De plus, il y aura une organisation de l'expertise médicale, une clarification des notions juridiques et une unification du délai de prescription à cinq ans, d'après ce qu'a indiqué le ministre.
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