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En 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations suite à des accidents de la route au Royaume. Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que plus de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en compensation pour les accidents de la route, selon les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière a vu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi concernant la compensation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés rencontrés avec la législation actuelle, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de réforme pour corriger les lacunes et insuffisances mentionnées par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une compensation équitable aux victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné les principales nouveautés introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires aux enfants à charge, au conjoint invalide du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système d'assistance adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnités.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses, comme les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses pour les blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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