Selon La Vie éco, une somme de près de 7,9 milliards de dirhams a été versée en indemnisation pour les accidents de route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a indiqué lors d'un point de presse à la suite du Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont été recensés au cours de l'année, dont plus de 143 000 impliquant des blessures corporelles ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement amiable et les litiges judiciaires.
Le gouvernement, en s'investissant dans ce chantier, cherche à corriger les failles et les manques mentionnés par le ministre. Celui-ci a souligné que ce projet de loi vise à améliorer l'équité sociale et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est de renforcer la protection sociale et d'assurer une indemnisation équitable aux victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs changements importants introduits par cette loi, tels que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants sous tutelle, le conjoint invalide à charge de la conjointe décédée, ainsi que la création d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64% sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ 33% des compensations, selon ses dires.
Le projet comprend également l'introduction de nouveaux coûts, tels que les frais de réparation des appareils médicaux et les dépenses liées aux analyses des blessures. Il vise également à simplifier les procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. De plus, il prévoit l'organisation d'une expertise médicale, la clarification des concepts juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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