Selon les dernières informations de La Vie éco, les indemnisations versées en 2024 pour les accidents de la route ont atteint près de 7,9 milliards de dirhams au Maroc. Mustapha Baitas a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés durant la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Date de publication:
à
Je
Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour des accidents de la route en 2024.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route au cours de l'année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés avec la loi précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s’engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et les insuffisances existantes, selon le ministre. Il souligne que ce projet de loi vise à promouvoir l'intérêt général en améliorant l'équité et en renforçant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et d'assurer une compensation équitable aux victimes, en conformité avec la Constitution. Il met en avant plusieurs innovations majeures introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants sous tutelle, le conjoint invalide à la charge du conjoint décédé, et la mise en place d'un système de prise en charge adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet proposé inclut des changements pour augmenter les indemnisations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela entraînera une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, y compris les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des examens liés aux blessures. De plus, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela. Il est aussi prévu d'organiser des expertises médicales, de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, selon les informations fournies par le ministre.
Ch
Suggestion d'articles
Baitas : Jusqu'en juin dernier, plus de 734 000 dossiers de soins médicaux ont été gérés.
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les enregistrements de données sur l'identité des individus.
Le gouvernement étudie un accord de partenariat entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La conversion de l'ONHYM en une société anonyme a été officiellement réalisée !
Révision des Centres Régionaux d'Investissement et établissement des Centres Régionaux Unifiés d'Investissement : Le Conseil de gouvernement approuve une proposition de loi.
Une vidéo a révélé que la première classe de diplômés de la faculté de médecine de Guelmim sortira en 2029.
Droits d'auteur 2025 La Vie éco. Conception et réalisation par SG2I Consulting. Tous droits réservés.
