Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations suite à des accidents de la route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors d'une conférence de presse que le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la circulation, comme l'a annoncé le ministre délégué des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a présenté un nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les défis rencontrés avec la législation actuelle, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé à corriger les lacunes et les insuffisances dans ce projet, selon le ministre. Ce projet de loi est conçu pour bénéficier à tous les Marocains en renforçant l'équité et en améliorant les avantages matériels et juridiques. M. Baitas a souligné que l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une compensation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par cette proposition de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à charge de l'épouse décédée, et l'établissement d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet prévoit une augmentation des compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela devrait entraîner une augmentation des compensations d'environ un tiers.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses telles que les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. En outre, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique. Une expertise médicale sera également mise en place, les notions juridiques seront clarifiées et le délai de prescription sera unifié à cinq ans, selon les informations fournies par le ministre.
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